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Dispenses et normes

Vie citoyenne et associative

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DI

008

Associations : gestion des membres et donateurs

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, ...
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Art

067

Journalisme, expression littéraire ou artistique

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL. Toutefois, seules les ...
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Art

-36

Conservation d'archives

Sont dispensés de déclaration les traitements ayant uniquement pour objet d’assurer la conservation à long terme de documents d’archives en vue de leur utilisation exclusive à des fins ...
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Art

-22

Membres d'organismes religieux, philosophiques, politiques ou syndicaux

Les fichiers de membres d’associations ou d’organismes à but non lucratif à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical sont dispensés de déclaration Par exemple : les  ...
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DI

015

Traitements des sous-traitants français pour le compte de clients établis hors U.E

La dispense n°15 exonère de déclaration les traitements effectués par des prestataires en France pour le compte de responsables de traitement établis hors de l’Union européenne. Elle ne ...
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DI

012

Gestion du fichier électoral

La dispense n° 12 concerne les traitements de gestion des données contenues dans les listes électorales dans les conditions prévues par le code électoral et les textes spéciaux se rapportant aux...
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DI

010

Activité des comités d'entreprise et d'établissement

La dispense n° 10 concerne les traitements mis en œuvre par les comités d’entreprise et d’établissement en ce qui concerne la gestion de leurs activités sociales et culturelles. Elle est ...
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DI

007

Fichiers de communication non commerciale

La dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication...
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DI

006

Sites web personnels ou blogs

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes ...
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Art

1

Activités exclusivement personnelles

Sont dispensés de déclaration les traitements mis en œuvre par des particuliers et qui relèvent d’activités exclusivement personnelles et domestiques (carnet d’adresses, agenda, site ...
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