Déclarer un fichier


Dispenses et normes

Education

> Changer

DI

017

Fichiers des écoles et des établissements d'enseignement secondaire

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, ...
> Détail

DI

007

Fichiers de communication non commerciale

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, ...
> Détail

DI

006

Sites web personnels ou blogs

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, ...
> Détail

DI

005

Contrôle de légalité des organismes publics

La dispense n° 5 concerne les traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’État dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de ...
> Détail

DI

0

Comptabilité générale

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, ...
> Détail

Aucune dispense ne correspond à votre situation ?

Vous devez déclarer votre fichier