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Dispenses et normes

Education

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DI

017

Fichiers des écoles et des établissements d'enseignement secondaire

La dispense n° DI-017 concerne les traitements ayant pour finalité la gestion administrative, comptable et pédagogique, mis en œuvre par les écoles et les établissements d'enseignement ...
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DI

004

Fichiers de Fournisseurs

La dispense de déclaration n° 4 concerne les fichiers de fournisseurs mis en œuvre par des organismes publics et privés. Les informations enregistrées concernent l’identité du fournisseur, sa ...
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Art

-36

Conservation d'archives

Sont dispensés de déclaration les traitements ayant uniquement pour objet d’assurer la conservation à long terme de documents d’archives en vue de leur utilisation exclusive à des fins ...
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DI

007

Fichiers de communication non commerciale

La dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication...
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DI

006

Sites web personnels ou blogs

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes ...
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DI

005

Contrôle de légalité des organismes publics

La dispense n° 5 concerne les traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’État dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de ...
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DI

0

Comptabilité générale

Cette délibération dispense les organismes publics et privés de déclarer leur comptabilité générale à condition que celle-ci ne comporte comme informations nominatives que les nom et prénom, ...
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