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Dispenses et normes

Education

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DI

017

Fichiers des écoles et des établissements d'enseignement secondaire

La dispense n° DI-017 concerne les traitements ayant pour finalité la gestion administrative, comptable et pédagogique, mis en œuvre par les écoles et les établissements d'enseignement ...
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DI

004

Fichiers de Fournisseurs

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, ...
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DI

007

Fichiers de communication non commerciale

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, ...
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DI

006

Sites web personnels ou blogs

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes ...
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DI

005

Contrôle de légalité des organismes publics

La dispense n° 5 concerne les traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’État dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de ...
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DI

0

Comptabilité générale

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, ...
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