MR-003

ANNEXE : GRILLE D’ÉTUDE DES RISQUES

Méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès de la personne concernée
Afin de cadrer la démarche de gestion des risques présentés par le traitement et de justifier de sa mise en œuvre, le responsable de traitement peut renseigner les éléments ci-dessous et les conserver avec la documentation afférente au traitement.

Schéma fonctionnel du traitement
détaillant les flux de données personnelles et leurs supports	

	

NB : ce schéma doit s’étendre de la collecte jusqu’à la destruction des données

Mesures de sécurité mises en œuvre
	
Catégories de mesures sur les données du traitement 	Description des mesures mises en œuvre	

		

	
	
Catégories de mesures générales sur le système d’information   		Description des mesures mises en œuvre	

		

		

		
Mesures de sécurité mises en œuvre	
Catégories de mesures organisationnelles   		Description des mesures mises en œuvre	

	

	

	

Violations potentielles des données du traitement
	
Impacts potentiels sur la vie privée des personnes concernées	Gravité	
Menaces rendant possibles les violations de données	Vraisemblance	Justification	

Accès illégitime aux données

	 

	 

			

Modification non désirée des données

	 

	 

			

Disparition des données

	 

	 

			

NB : la gravité des impacts et la vraisemblance des menaces tient compte des mesures de sécurité mises en œuvre
On pourra se référer au Guide de la CNIL : « Étude d'impact sur la vie privée », PIA, l’outillage, chapitres 3.2 et 3.3