Résultats de la recherche


1466 résultats
rectif

Le droit de rectification : corriger vos informations

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il...
oppo

Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données....

Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à ...

Accountability

L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.

AFAPDP

Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles  (AFAPDP). Créée en 2007, à l’initiative d’une trentaine de représentants d’autorités de contrôle et représentants d’états francophones. Cette association a pour objectif de promouvoir ...

Agenda

En ligne

Digital Citizenship Education Days

Les « Digital Citizenship Education Days » se tiendront de 17 h 00 à 19 h 00 en ligne les 3 et 4 novembre 2020, organisés par le Conseil de l’Europe en cohérence avec les actions de la CNIL et du Collectif Educnum en éducation à la citoyenneté numérique.

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00, à 15 h 00 et à 16 h 00 . Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 14 h 45. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.