Consultation publique : recherche scientifique


 
1 Début 2 caractéristiques 3 licéité 4 conservation 5 donnée 6 information 7 droit 8 garantie 9 coordonnées 10 Aperçu 11 Terminé

Ce questionnaire est soumis aux acteurs de la recherche dans le cadre de la consultation publique portant sur les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique (hors santé).

Dans la continuité de ses actions d’accompagnement des organismes traitant des données personnelles, la Commission lance une consultation publique portant sur les traitements à des fins de recherche scientifique.

Toutes les réponses sont facultatives.

La CNIL traite les données recueillies pour gérer les contributions à cette consultation publique conformément au RGPD. 

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.