Thématique

Santé - Social


La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Association
20 juin 2022

La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
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20 juin 2022

Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel

Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
  • #Médico-social
16 février 2022

Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel

Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
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16 février 2022

[Clôturée] La CNIL organise une consultation publique sur un référentiel pour la gestion des pharmacies

Les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie doivent respecter le RGPD. Afin de les accompagner, la CNIL organise, jusqu’au 29 novembre 2021, une consultation sur un projet de…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Pharmacie
25 octobre 2021

[Clôturée] La CNIL organise une consultation publique sur un référentiel pour la gestion des pharmacies

Les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie doivent respecter le RGPD. Afin de les accompagner, la CNIL organise, jusqu’au 29 novembre 2021, une consultation sur un projet de…
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25 octobre 2021

COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale

La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
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  • #COVID-19
14 février 2022

COVID-19 : questions-réponses sur le passe vaccinal et sanitaire et l’obligation vaccinale

La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe vaccinal et sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
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14 février 2022

COVID-19 : la CNIL accompagne l’AP-HP dans le cadre d’un concert expérimental à Paris

Dans le cadre de la politique de déconfinement mise en place par le Gouvernement, la CNIL a accompagné et autorisé un projet de recherche visant à évaluer la transmission de la COVID-19 lors d’un…
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  • #COVID-19
21 mai 2021

COVID-19 : la CNIL accompagne l’AP-HP dans le cadre d’un concert expérimental à Paris

Dans le cadre de la politique de déconfinement mise en place par le Gouvernement, la CNIL a accompagné et autorisé un projet de recherche visant à évaluer la transmission de la COVID-19 lors d’un…
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21 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
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12 mai 2021