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Sanctions


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Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre d’AMAZON

Par décision du 8 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction ...
21 juillet 2021

Sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société BRICO PRIVÉ

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société BRICO PRIVÉ pour avoir envoyé des ...
17 juin 2021

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 30 avril 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction ...
04 mai 2021

Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif

La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir...
18 février 2021

« Credential stuffing » : la CNIL sanctionne un responsable de traitement et son sous-traitant

La formation restreinte de la CNIL a récemment sanctionné de 150 000 euros et 75 000 euros un ...
27 janvier 2021

Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur

Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur ...
14 janvier 2021