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Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
09 avril 2024

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
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09 avril 2024

Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD

La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #Algorithmes
08 avril 2024

Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD

La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des…
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08 avril 2024

Données personnelles

La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…
  • #Particulier
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08 avril 2024

Données personnelles

La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…
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08 avril 2024

IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale

L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale

L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

IA : Tenir compte de la protection des données dans la conception du système

Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

IA : Tenir compte de la protection des données dans la conception du système

Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille…
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08 avril 2024

IA : Déterminer le régime juridique applicable

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

IA : Déterminer le régime juridique applicable

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
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08 avril 2024