Ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2020
Données personnelles – consultation publique sur la recommandation des droits par l’intermédiaire d’un mandat
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
24 novembre 2020
Données personnelles – consultation publique sur la recommandation des droits par l’intermédiaire d’un mandat
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
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