Téléphonie


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Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société FREE

Par décision du 20 mars 2023, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 30 novembre 2022 à l’encontre de la société FREE.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
18 avril 2023

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société FREE

Par décision du 20 mars 2023, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 30 novembre 2022 à l’encontre de la société FREE.
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18 avril 2023

Les listes d'opposition

Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
09 février 2023

Les listes d'opposition

Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
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  • #Téléphonie
09 février 2023

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
  • #Particulier
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  • #Sanction
08 décembre 2022

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
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08 décembre 2022

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
  • #Particulier
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  • #Téléphonie
25 avril 2022

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
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  • #Téléphonie
25 avril 2022

La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique

La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prospection
26 janvier 2022

La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique

La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
  • #Particulier
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26 janvier 2022

La prospection commerciale par automates d'appel

La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
  • #Particulier
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  • #Prospection
26 janvier 2022

La prospection commerciale par automates d'appel

La prospection commerciale par automate d’appel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou…
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26 janvier 2022