Étiquette : Données de santé


17 résultats

Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique

La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les ...
08 janvier 2021

Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6...
17 décembre 2020

Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis

Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque ...
14 octobre 2020

La CNIL met à jour le référentiel sur les conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB)

Cette actualisation fait suite à l’entrée en application de la loi du 24 juillet 2019 relative ...
07 août 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de ...
28 juillet 2020

Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation

Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020, le Conseil d’État enjoint à la Plateforme des ...
19 juin 2020