Déclaration
CEPD : une déclaration sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur et une clarification de la notion d’établissement principal
Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de…
29 février 2024
CEPD : une déclaration sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur et une clarification de la notion ...
Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de…
29 février 2024
Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018
La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018
La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.