Accessibilité


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Déclaration d’accessibilité

La CNIL s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Accessibilité
13 janvier 2022

Déclaration d’accessibilité

La CNIL s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des…
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13 janvier 2022