Lignes directrices du CEPD

Les lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) clarifient et illustrent d’exemples concrets le nouveau cadre juridique issu du règlement européen sur la protection des données.

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur l'agrément des organismes de certification

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur la certification

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Lignes directrices du CEPD sur les codes de conduite et les organismes de suivi

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur le traitement de données personnelles dans le cadre de la fourniture de services en ligne

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur le champ d'application territorial du RGPD

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Lignes directrices du CEPD sur le traitement de données personnelles par des dispositifs vidéo

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur l'utilisation de données localisation et d'outils de recherche de contact dans le contexte du COVID-19

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur le traitement de données de santé à des fins de recherche scientifique dans le contexte du COVID-19

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur le consentement

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur la protection des données dès la conception et par défaut (en anglais)

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur les critères du droit à l'oubli dans le cas des moteurs de recherche (partie 1)

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du CEPD sur les dérogations de transferts

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Lignes directrices du G29 sur les BCR - sous-traitant

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du G29 sur les BCR - responsables de traitement

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Ligne directrice sur le référentiel d'adéquation

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du G29 sur la notification de violations de données personnelles

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du G29 sur la prise de décision individuelle automatisée et sur le profilage

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du G29 sur la transparence

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du G29 sur le consentement

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du G29 sur les techniques d’anonymisation

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du G29 sur l'analyse d’impact relative à la protection des données - AIPD

LIGNES DIRECTRICES DU CEPD

Lignes directrices du G29 sur la portabilité

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Lignes directrices du G29 sur le délégué à la protection des données - DPO

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Lignes directrices du G29 sur l'autorité chef de file