Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL adresse une deuxième série de mises en demeure

Comme annoncé il y a un mois, la CNIL poursuit sa stratégie globale de mise en conformité des acteurs ayant recours aux cookies. La présidente de la CNIL avait ainsi envoyé, fin mai, une vingtaine de mises en demeure qui ont permis que les organismes concernés corrigent leurs mauvaises pratiques.

Toutefois, certains organismes ne sont toujours pas en conformité avec la législation sur les cookies. Cette situation n’est pas acceptable.

Par conséquent, la présidente de la CNIL a décidé d’adopter de nouvelles mises en demeure à l’encontre d’une quarantaine d’organismes ayant des pratiques non conformes. Ces derniers ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité. 

Sont notamment concernés par ces mises en demeures :

• quatre plateformes majeures de l’économie numérique ;
• six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels ;
• six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation ;
• deux acteurs majeurs du tourisme en ligne ;
• trois sociétés de location de véhicules ;
• trois acteurs majeurs du secteur bancaire ;
• deux importantes collectivités locales ;
• deux services publics en ligne ;
• un acteur de l’énergie.

Cette nouvelle campagne de mesures vient compléter les procédures en cours devant la formation restreinte de la CNIL (organe chargé de prononcer les sanctions) et qui sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.

La politique de contrôle de la CNIL s’inscrit dans la durée. D’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices seront ainsi menées à la rentrée afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français. Il s’agit d’assurer l’effectivité du travail initié par la CNIL depuis 2 ans et qui s’est notamment concrétisé, le 1^er octobre 2020, par l’adoption des lignes directrices et d’une recommandation.