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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 - Obligations générales Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement ...

DI-015 Traitements des sous-traitants français pour le compte de clients établis hors U.E

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL ...

« Sweep 2018 » : premières tendances sur la responsabilisation des sous-traitants informatiques à l’heure du RGPD

L’édition 2018 du « Sweep » s’est concentrée sur la responsabilisation des acteurs en ...
05 mars 2019
Sous-traitants

Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants

Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de ...
29 septembre 2017

Travailler avec un sous-traitant

Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme ...
18 septembre 2019

Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Les sous-traitants ont des obligations ...

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL - accès au 3 Place de Fontenoy, Paris (7e)

Atelier « Sécurité des données »

À qui s’adresse cet atelier ?

Atelier réservé uniquement aux délégué(e)s à la protection des données désigné(e)s auprès des services de la CNIL.