Résultats de la recherche


4 résultats

Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 12 novembre 2019...
12 novembre 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 21 février 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 février ...
21 février 2019

AU-006 Exercice des activités notariales

Suite à l’entrée en application du RGPD, la plupart des autorisations uniques ...

RU-030 Téléservices locaux

Suite à l’entrée en application du RGPD, l'engagement de conformité à ...

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.