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Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 12 novembre 2019...
12 novembre 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 21 février 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 février ...
21 février 2019

AU-006 Exercice des activités notariales

Suite à l’entrée en application du RGPD, la plupart des autorisations uniques ...

RU-030 Téléservices locaux

Suite à l’entrée en application du RGPD, l'engagement de conformité à ...

Agenda

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.