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Evaluation de la satisfaction des usagers - Mention d'information

Cette enquête ponctuelle est réalisée du 15 novembre 2021 au 31 janvier 2022 par la société ...
15 novembre 2021

La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD

Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des ...
02 décembre 2019
Base légale - Contrat

Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement...
21 février 2020
Base légale - Intérêt légitime

L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?

L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder ...
02 décembre 2019

Recherche médicale : quel est le cadre légal ?

Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou ...
10 décembre 2018