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22 résultats

La liste électorale

En application des dispositions du code électoral, le maire, en tant qu’agent de l’État, est ...
07 août 2013

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

De nombreux Français installés à l’étranger s’étonnent de recevoir des messages ...
20 octobre 2016

DI-012 Gestion du fichier électoral

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL ...
elections_europeennes.jpg

Élections européennes : pour une campagne électorale respectueuse des données personnelles

A l’approche de la date du scrutin, fixé en France au dimanche 26 mai, la CNIL rappelle aux ...
13 mai 2019

Les fichiers constitués dans le cadre des primaires ouvertes

L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à ...
08 novembre 2016

Les fichiers des associations en questions

Dans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs ...
11 juillet 2012

Agenda

CNIL - accès au 3 Place de Fontenoy, Paris (7e)

Atelier « RGPD appliqué aux données de santé (hors recherche) » réservé aux DPO désignés

À qui s’adresse cet atelier ?

  • délégués à la protection des données (DPO) désignés.
Paris

Salon des Maires

La CNIL participera au Salon des Maires et des Collectivités Locales.

Paris

Salon Educatec-Educatice

La CNIL participera au Salon Educatec-Educatice.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.