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La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

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28 janvier 2020

Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL...
18 septembre 2019
Guide RGPD du développeur

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Le guide RGPD du développeur offre une première approche des grands principes du...

RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau ...
20 juin 2018

RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL

Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur  la protection...
23 mai 2018

Nouveautés sur le PIA : guides, outil, « PIAF », étude de cas

Pour accompagner la nouvelle version du logiciel PIA, la CNIL publie une nouvelle version de ses ...
26 février 2018

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.