Résultats de la recherche


67 résultats

RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau ...
20 juin 2018

RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL

Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur  la protection...
23 mai 2018

Nouveautés sur le PIA : guides, outil, « PIAF », étude de cas

Pour accompagner la nouvelle version du logiciel PIA, la CNIL publie une nouvelle version de ses ...
26 février 2018
Sous-traitants

Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants

Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de ...
29 septembre 2017
Guide sécurité des données personnelles

Un nouveau guide de la sécurité des données personnelles

La sécurité des données personnelles est un volet essentiel de la conformité à la loi ...
23 janvier 2018

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.