Résultats de la recherche


39 résultats

Statistiques ethniques : quel cadre légal ?

Le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, ...
07 mai 2015

Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les...
16 mai 2007

Donnée sensible

Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes....

NS-019 Traitements statistiques : particuliers

La norme 19 concerne les enquêtes statistiques, à caractère non obligatoire, effectuées par ...

DI-007 Fichiers de communication non commerciale

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de ...

Sites de rencontre : deux sociétés sanctionnées pour défaut de consentement exprès

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction publique de 10.000 € à l’encontre ...
29 décembre 2016

Agenda

MAIF Social Club, 37 rue de Turenne (Paris 3e)

MAIF Social Club

Isabelle Falque-Pierrontin, Présidente de la CNIL, intervient à la table-ronde table-ronde au MAIF Social Club à Paris, intitulée "Donnez, donnez, donnez-moi vos données", à qui nos données sont-elles dues ?

La Présidente interviendra aux côtés de Dominique Cardon (directeur du Médialab de Sciences Po), et Caroline Goulard (fondatrice de la Startup Dataveyes, spécialisé dans l'utilisation et la visualisation des données).

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

Toulouse

Congrès ESOF

La CNIL participe au congrès EuroScience Open Forum (ESOF)

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.