Résultats de la recherche


39 résultats

Statistiques ethniques : quel cadre légal ?

Le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, ...
07 mai 2015

Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les...
16 mai 2007

Donnée sensible

Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes....

NS-019 Traitements statistiques : particuliers

La norme 19 concerne les enquêtes statistiques, à caractère non obligatoire, effectuées par ...

DI-007 Fichiers de communication non commerciale

La dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données ...

DI-008 Associations : gestion des membres et donateurs

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de ...

Agenda

Rencontre

Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la CNIL, rencontre Madame Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation.

Entretien

Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la CNIL, s'entretient avec Madame Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture.

Conférence

Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la CNIL, participe à la conférence organisée par l’INC (Institut Nationale de la Consommation) intitulée "Demain : un consommateur augmenté ou diminué ?"