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36 résultats

Statistiques ethniques : quel cadre légal ?

Le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, ...
07 mai 2015

Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les...
16 mai 2007

Donnée sensible

Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes....

NS-019 Traitements statistiques : particuliers

La norme 19 concerne les enquêtes statistiques, à caractère non obligatoire, effectuées par ...

DI-007 Fichiers de communication non commerciale

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de ...

Sites de rencontre : deux sociétés sanctionnées pour défaut de consentement exprès

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction publique de 10.000 € à l’encontre ...
29 décembre 2016

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL - accès au 3 place de Fontenoy, Paris (7e)

Atelier PIA en pratique (Complet)

La CNIL organise un atelier d'information sur le PIA, réservé aux délégués à la protection des données (DPO) expérimentés.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Formation restreinte

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.