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30 décembre 2015

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15 décembre 2017
consultation

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14 janvier 2020

Agenda

Assemblée nationale (visioconférence)

Audition

Audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, M. Jean Lessi, Secrétaire général et M. Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint devant la commission des lois.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

[Annulé] Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 9 h 30 et à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.