Résultats de la recherche
Afficher les résultats
Cookies et traceurs : que dit la loi ?
Cookies : les outils pour les maîtriser
Cookies et autres traceurs : le Conseil d’État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Cookies & traceurs : outils et codes sources
Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?
Agenda
Séance restreinte
Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 14 h 45. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
Séance restreinte
Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.