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DI-007 Fichiers de communication non commerciale

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL ...
Touche courriel

La communication politique par courrier électronique

De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection ...
13 mai 2019

Communication municipale

Que ce soit pour les informer des événements de la vie municipale ou les services offerts, les ...
07 août 2012

Compteurs communicants Linky : la position de la CNIL sur le stockage local de la courbe de charge

A la veille du déploiement des compteurs LINKY, la CNIL considère acceptable et suffisamment ...
30 novembre 2015

La prospection commerciale par téléphone

Le principe : information préalable et droit d’opposition.
07 mai 2014

La prospection commerciale par courrier postal

Le principe : information préalable et droit d’opposition.
07 mai 2014

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.