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DI-007 Fichiers de communication non commerciale

Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses adoptées par la CNIL n’ont plus de ...

La prospection commerciale par téléphone

Le principe : information préalable et droit d’opposition.
07 mai 2014

La prospection commerciale par courrier postal

Le principe : information préalable et droit d’opposition.
07 mai 2014

La communication politique par courrier électronique

Vous recevez des messages électroniques de communication politique alors que vous n’avez pas ...
20 octobre 2016

La prospection commerciale par courrier électronique

Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
28 décembre 2018

La prospection commerciale par Télécopie

Le principe : pas de publicité par fax sans accord préalable du destinataire
23 juin 2009

Agenda

Lille, Grand Palais

FIC

La CNIL est présente au Forum International de la Cybersécurité 

 

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Formation restreinte

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non. 

CNIL - accès au 3 Place de Fontenoy, Paris (7e)

[COMPLET] Atelier « Sécurité des données »

A qui s’adresse cet atelier ?

  • Atelier réservé uniquement aux délégué(e)s à la protection des données désignés auprès des services de la Commission.