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53 résultats

Les alertes professionnelles en questions

Une "alerte professionnelle" (ou "whistleblowing") est un dispositif (numéro de téléphone, ...
14 mars 2011

Alertes professionnelles : modification de l’autorisation unique n°AU-004

La CNIL modifie l’autorisation unique n° AU-004 qui encadre les dispositifs d’alertes ...
28 juillet 2017

AU-004 Dispositif d’alertes professionnelles

Suite à l’entrée en application du RGPD, les autorisations uniques adoptées ...

Alertes professionnelles

C’est un outil mis à la disposition des salariés leur permettant de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité d’une entreprise ou engager gravement sa responsabilité. Il peut s’agir par exemple d’un numéro de téléphone « ligne éthique » ou...

Les dispositifs d'Alerte à la population

Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter ...
02 décembre 2011

Agenda

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

Paris

Évènement

La présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, prendra la parole lors de l'Adtech Summit, organisé par l'IAB France.

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.