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Les alertes professionnelles en questions

Une "alerte professionnelle" (ou "whistleblowing") est un dispositif (numéro de téléphone, ...
14 mars 2011

Alertes professionnelles : modification de l’autorisation unique n°AU-004

La CNIL modifie l’autorisation unique n° AU-004 qui encadre les dispositifs d’alertes ...
28 juillet 2017

Le référentiel relatif au dispositif d’alertes professionnelles en questions

Le référentiel « dispositif d’alertes professionnelles » remplace l’autorisation unique ...
10 décembre 2019

AU-004 Dispositif d’alertes professionnelles

Suite à l’entrée en application du RGPD, les autorisations uniques adoptées ...

Dispositifs d’alertes professionnelles : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles

La CNIL a adopté le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), à la...
10 décembre 2019

Agenda

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.