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Election vote

Elections 2016 / 2017 : quelles règles doivent respecter les candidats et partis ?

A la veille des différentes échéances électorales, la CNIL et le CSA publient, pour la première...
08 novembre 2016
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Élections européennes : pour une campagne électorale respectueuse des données personnelles

A l’approche de la date du scrutin, fixé en France au dimanche 26 mai, la CNIL rappelle aux ...
13 mai 2019

Élections : six réflexes pour une campagne responsable

Lors de chaque élection, la CNIL reçoit des centaines de signalements qui révèlent le ...
27 novembre 2019

Élections départementales : un observatoire pour veiller à la communication politique

A la veille des élections départementales prévues les 22 et 29 mars 2015, la CNIL réactive ...
17 mars 2015

Communication politique : la CNIL présente un plan d’action à l’occasion des élections municipales 2020

Les élections municipales de 2020 donneront lieu à d’importantes opérations de communication ...
27 novembre 2019
Elections municipales

Élections municipales : la CNIL rappelle les règles à respecter avant le second tour

La CNIL a présenté un plan d’action le 27 novembre 2019 relatif aux élections municipales et ...
09 juin 2020

Agenda

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 14 h 45. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.