Politique de confidentialité de Facebook : 5 autorités européennes prennent position

07 décembre 2015

Les 5 autorités de protection des données européennes, conduisant des investigations sur la politique de confidentialité de Facebook, rappellent que le suivi par les « cookies » et « plug-in » sociaux doit se faire dans le respect des droits des internautes.

A la suite de l’annonce par Facebook de la modification de sa politique de confidentialité, un groupe composé des cinq autorités de protection ayant décidé de mener des investigations (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Hambourg) a été créé au sein du G29 (groupe des CNIL européennes). A la suite du jugement adopté en référé le 9 novembre dernier par le Tribunal de première instance de Bruxelles, ces autorités publient une déclaration commune. Ce jugement impose à Facebook de cesser l’enregistrement, via des cookies et plug-ins (boutons sociaux), de la navigation des internautes belges ne disposant pas de compte Facebook sans information préalable. A défaut, le tribunal a prévu une astreinte de 250.000 euros par jour. Concrètement, Facebook dépose un cookie (« datr ») sur le terminal (ordinateur ou mobile) de tout internaute qui se rend sur une page du site facebook.com (pour visiter la page publique d’un événement, par exemple), et ce, même si cette personne n’a pas de compte (utilisateur passif). Une fois ce cookie déposé, à chaque fois que l’internaute visite une page contenant un plug-in Facebook (un site d’actualités, par exemple), la société Facebook lit le cookie et est ainsi informée qu’il se trouve sur ce site. Facebook indique que ce cookie est utilisé pour assurer la sécurité de son service et de ses utilisateurs, mais il lui permet également de suivre la navigation, hors de son site, d’internautes n’ayant pas de comptes Facebook. Cette ingérence dans la vie privée des internautes n’est pas acceptable. Les autorités de protection des données française, belge, néerlandaise, espagnole et hambourgeoise demandent dès lors à Facebook de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation européenne, et ce sur tout le territoire de l'Union européenne. Pour sa part, la  CNIL poursuit ses investigations entamées en avril 2015, portant sur l’ensemble de la politique de confidentialité de Facebook.

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