Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques

17 octobre 2019

À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé d’une présentation du cadre juridique et d’une fiche pratique sur l’anonymisation.

Retour sur la consultation publique

Lors du collège unique CADA-CNIL du 17 janvier 2019, les membres des deux institutions ont décidé d’engager une consultation publique sur le premier volet du guide afin de confronter les travaux engagés pour la présentation du cadre juridique de l’open data aux attentes concrètes des acteurs concernés.

Cette consultation, qui a comptabilisé plus de 220 contributions, a mobilisé une multitude d’acteurs aux profils très diversifiés issus des secteurs publics et privés, professionnels et particuliers. Son succès témoigne tant de l’intérêt du public porté à la question de l’open data que du besoin d’accompagnement des administrations diffusant en ligne des données publiques ainsi que des réutilisateurs de ces données.

Les observations recueillies à cette occasion ont été prises en compte afin d’ajuster le contenu et la forme du document composant le premier volet du guide et d’amorcer la rédaction des fiches pratiques.

La CNIL et la CADA remercient vivement l’ensemble des contributeurs dont les apports ont permis de renforcer le caractère opérationnel et mobilisable du guide par les administrations et les réutilisateurs. 

La publication d’un guide à vocation évolutive

La publication de ce guide est accompagnée d’une première fiche pratique relative à l’anonymisation des documents administratifs. De nouvelles fiches pratiques seront diffusées ultérieurement afin d’apporter un éclairage spécifique sur d’autres thématiques en lien avec l’open data.

Afin de garantir sa pérennité, le contenu du guide fera l’objet de mises à jour régulières pour intégrer notamment les évolutions légales et jurisprudentielles ainsi que les éléments de doctrine développés par la CNIL et la CADA.

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