Stagiaire juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes (H/F)

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes chargés de l’instruction des saisines adressées par des particuliers, de deux services en charge des contrôles et d’un service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de 80 agents, principalement des assistants, des juristes et des auditeurs des systèmes d’information.

S’agissant de l’instruction des plaintes, la DPDS a fait évoluer ses méthodes de travail. A ce titre, a été mise en place une équipe d’aide à l’instruction regroupant des stagiaires juristes qui, tout en bénéficiant d’une formation théorique et pratique à la protection des données, participent à l’instruction de plaintes adressées à la CNIL. Ces stagiaires sont placés sous l’autorité du responsable de la coordination du traitement des saisines qui, au sein de la DPDS, a pour principale mission d’assurer le pilotage de l’équipe de stagiaires.

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recherche huit stagiaires, pour une durée de 6 mois, à compter de juillet 2023.

Activités principales :

Sous l’autorité du Responsable de la coordination du traitement des saisines, chaque stagiaire Juriste sera notamment chargé(e) des activités suivantes :

• Participer à l’instruction des plaintes en collaboration avec les agents des services ;
• Rédiger les projets de courriers à destination des organismes incriminés et des plaignants ;
• Rechercher les textes de jurisprudence et de doctrine ;
• Elaborer des notes juridiques et suivre des problématiques transversales.

Le/la stagiaire bénéficiera d’un parcours de découverte des différentes activités des autres services de la CNIL et pourra assister à une séance plénière de la Commission et à une séance publique de la formation restreinte.

Compétences et qualités requises :

• Elève avocat ou étudiant en M2 en droit ;
• Connaissance en droit des données personnelles appréciée ;
• Connaissance en matière de droit des nouvelles technologies appréciée ;
• Intérêt pour la défense des citoyens/consommateurs ;
• Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite et orale ;
• Maîtrise de l’anglais ;
• Aptitude à l’autonomie ;
• Maîtrise des outils bureautiques courants notamment Word et Excel.

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à rh@cnil.fr sous la référence : SEDP