Juriste référent(e) au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un juriste référent(e) pour le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales. Au sein d’une équipe de neuf collaborateurs, ce juriste référent(e) aura notamment pour mission la validation juridique des productions des agents et la consolidation de la doctrine dans les secteurs relevant du service.

Date de publication de l'offre: 
Vendredi, 21 juin, 2019

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, délégués à la protection des données, BCR, labels/certification) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la  conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines, le service des affaires économiques.

Au sein de cette direction, le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales est en charge de l’accompagnement des organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des collectivités territoriales, des finances publiques, de l’éducation nationale, des données publiques, etc. Il concourt à l’élaboration de la doctrine de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l’examen de la séance plénière. Il est constitué d’un chef de service et de huit collaborateurs (six juristes et deux assistantes).

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • valider les travaux des agents et veiller à la bonne application des procédures ;
  • veiller à la consolidation de la doctrine dans les secteurs relevant de l’activité du service ;
  • participer à l’accompagnement des agents dans la réalisation de leurs activités et, notamment, être l’interlocuteur privilégié des nouveaux entrants en particulier pour leurs intégration et formation ;
  • participer aux actions d’information et de communication et représenter la CNIL (réunions ministérielles, auditions parlementaires, etc.)  ;
  • piloter des projets confiés au service (référentiels, accompagnement sectoriel spécifique, etc.) ;
  • prendre en charge l’instruction de dossiers (demandes d’avis, demandes de conseil, etc.) relevant du service ;
  • accompagner en cas de besoin les juristes lors de réunions internes et externes ;
  • superviser l’organisation de la base documentaire du service (documentation sectorielle, modèles de courriers, etc.) ;
  • participer à l’identification des sujets à enjeux, proposer des actions pour assurer un meilleur traitement des problématiques soulevées ;
  • mettre en œuvre des actions de transversalité et veiller au partage des informations ;
  • contribuer à l’amélioration des méthodes et outils du service pour rationaliser et simplifier les modalités d’instruction des formalités adressées (demande d’avis, consultation AIPD) et améliorer la qualité de service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit (public/administratif, collectivités territoriales, pénal, ou NTIC) ;
  • Expérience juridique préalable dans une administration régalienne, au sein d’une collectivité ou d’une juridiction fortement appréciée ;
  • Expertise juridique approfondie de la règlementation sur la protection des données personnelles et en droit administratif ;
  • Maîtrise de l’anglais ;
  • Maîtrise des outils informatiques et ouverture aux nouvelles technologies ;
  • Capacité d’analyse et de synthèse ;
  • Très bonne expression écrite et orale ;
  • Capacité de représentation ;
  • Sens de l’organisation ;
  • Sens de la négociation ;
  • Capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature :

CDI (agent contractuel de l’Etat) après une période d’un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JRSR à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 12 juillet, 2019

Type de contrat