Juriste référent(e) au service des affaires économiques (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste référent(e) pour le service des affaires économiques. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) Juriste référent(e) aura notamment pour mission de valider d'un point de vue juridique certains travaux des autres agents du service.

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 12 septembre, 2019

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, délégués à la protection des données, BCR, labels/certification) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.

Au sein de cette direction, le service des affaires économiques (SAE) accompagne les acteurs privés (banque, assurances, transport, énergie, commerce / marketing, opérateurs de télécommunication, fournisseurs de solutions technologiques, start-ups, etc.), dans l’application des principes de protection des données personnelles. En prise directe avec le monde économique (sociétés, régulateurs sectoriels, associations et fédérations sectorielles), le SAE élabore des cadres de référence à destination des professionnels dans un contexte technologique en constante évolution. Ses juristes concourent à l’élaboration de la doctrine de l’institution et à porter ses messages en France et à l’international, notamment sur des sujets novateurs (blockchain, biométrie, réseaux sociaux, fintech, intelligence artificielle et algorithmes, cookies, etc.). Le SAE contribue également à l’élaboration des avis et décisions du Comité européen de la protection des données (CEPD), ou d’autres organisations européennes ou internationales impliquées dans la protection des données personnelles.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, cette personne sera notamment chargé(e) des activités suivantes :

  • valider des travaux des agents et veiller à la bonne application des procédures ;
  • veiller à la consolidation de la doctrine dans les secteurs relevant de l’activité du service ;
  • participer à l’accompagnement des agents dans la réalisation de leurs activités et, notamment, être l’interlocuteur privilégié des nouveaux entrants en particulier pour leurs intégration et formation ;
  • accompagner en cas de besoin les juristes lors de réunions internes et externes ;
  • piloter des projets confiés au service (référentiels, accompagnement sectoriel spécifique, etc.) ;
  • prendre en charge l’instruction de dossiers afin d’analyser d’un point de vue juridique les demandes d’avis, de conseil et d’accompagnement des professionnels ;
  • participer à l’identification des sujets à enjeux, proposer des actions pour assurer un meilleur traitement des problématiques soulevées ;
  • élaborer ou contribuer à l’élaboration de programmes de travail pour les thématiques qui lui seront confiées (détection des problématiques et enjeux nécessitant un positionnement de la part de la CNIL, mise en perspective avec le RGPD et avec la position du CEPD) ;
  • superviser l’organisation de la base documentaire du service (documentation sectorielle, modèles de courriers, etc.) ;
  • contribuer à la coordination et à la transversalité entre le service des affaires économiques et les autres services de la CNIL ;
  • contribuer à l’amélioration des méthodes et outils du service pour rationaliser et simplifier les modalités d’instruction des formalités adressées (demande d’avis, consultation AIPD) et améliorer la qualité de service ;
  • participer aux actions d’information et de communication et représenter la CNIL (réunions avec les organismes extérieurs, auditions parlementaires, colloques, etc.) ;
  • participer aux actions européennes et veiller à la cohérence des positions de la CNIL.

 

Compétences et qualités requises :

  • master 2 en droit des NTIC de préférence, ou équivalent ;
  • expérience juridique préalable en lien avec le secteur privé, sur des thématiques variées ;
  • expertise juridique approfondie de la règlementation sur la protection des données personnelles appliquée au secteur privé et du cadre juridique applicable aux activités numériques ;
  • maîtrise de l’anglais ;
  • maîtrise des outils informatiques et bonne connaissance des nouvelles technologies ;
  • capacité d’analyse et de synthèse ;
  • très bonne expression écrite et orale ;
  • capacité de représentation ;
  • sens de l’organisation ;
  • sens de la négociation ;
  • capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature

Contractuel de la fonction publique d’Etat ou agent titulaire, détaché sur contrat ou mis à disposition.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JRAE à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Dimanche, 20 octobre, 2019

Type de contrat