Juriste chargé(e) du développement des outils RGPD (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste chargé(e) du développement des outils RGPD pour le service des outils de la conformité. Au sein d'une équipe de six collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission d'accompagner les organismes pour la mise en oeuvre de leur BCR et codes de conduites et de promouvoir les outils de conformité prévus par le RGPD.

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 4 décembre, 2019

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, délégués à la protection des données, BCR, AIPD, certification) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données et le service des outils de la conformité (SOE). Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines, le service des affaires économiques.

Le SOE regroupe les nouveaux outils de conformité prévus par le règlement européen et pilote leur déploiement cohérent et coordonné. Il assure le traitement des dossiers de règles d’entreprise contraignantes (BCR) et participe à la mise en place des mécanismes de certification et des codes de conduites. Il sert de fonction support pour l’évaluation des analyses d’impact soumises à consultation. Il fournit une vision consolidée de ces outils au niveau de la direction par la production de statistiques. Il participe à la coordination avec les autres autorités de protection des données européennes et contribue à la promotion de ces outils auprès des acteurs publics et privés.

Le(la) juriste chargé(e) du développement des outils RGPD sera amené(e) à travailler principalement sur les BCR et les codes de conduite.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • instruire les dossiers tant au niveau national qu’européen et en assurer le suivi ;
  • informer et accompagner les organismes ;
  • participer aux groupes de travail européens (CEPD) ou internationaux sur ces outils ;
  • élaborer des supports de communication internes et externes ;
  • collaborer avec les services sectoriels pour veiller à la diffusion des bonnes pratiques relatives aux outils et assurer la cohérence méthodologique des productions des différents services ;
  • participer à des évènements permettant la présentation et la promotion des outils de conformité ;
  • participer au contrôle de la mise en œuvre et du respect des outils de conformité par les organismes concernés ;
  • proposer et élaborer des solutions permettant de faciliter l’appropriation et la compréhension de ces outils par les professionnels ;
  • effectuer une veille régulière sur ces sujets et alimenter la base de connaissance relative aux outils afin de contribuer à l’élaboration d’une doctrine cohérente et documentée ;
  • participer aux actions de formation interne et externe sur les principes relatifs à ces outils ;
  • assurer un reporting des activités auprès de son chef de service ;
  • alimenter les tableaux de bord nécessaires au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit (avec une spécialisation en protection des données) ;
  • 3 ans d’expérience professionnelle minimum en tant que Juriste ou avocat dans le domaine des NTIC et/ou dans le domaine de la protection des données personnelles ;
  • Très bonne connaissance du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles ;
  • Connaissances des règles relatives aux outils de conformité (BCR, mécanismes de certification, codes de conduite, études d’impact) fortement appréciées ;
  • Parfaite maîtrise du Pack Office (en particulier, Excel et Word) ;
  • Anglais courant ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et un très bon niveau d’expression écrite ;
  • Maîtrise du pilotage de projet ;
  • Capacités organisationnelles et respect des délais ;
  • Capacité à rendre compte à sa hiérarchie et à assurer le reporting de son activité ;
  • Esprit d’initiative et force de proposition ;
  • Capacités de représentation et de vulgarisation (pédagogie) ;
  • Autonomie ;
  • Rigueur ;
  • Bon relationnel et sens du travail en équipe.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JCOC à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Dimanche, 5 janvier, 2020

Type de contrat