Juriste au service des questions sociales et RH (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service des questions sociales et RH. Au sein d'une équipe de huit collaborateurs, ce(tte) Juriste aura pour mission d'accompagner les organismes publics et privés pour les problématiques relatives aux données personnelles utilisées par les ressources humaines, mais également tous les acteurs de l’action sociale et ceux du sport.

Date de publication de l'offre: 
Vendredi, 9 novembre, 2018

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, délégués à la protection des données, BCR, labels/certification) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la  conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines, le service des affaires économiques.

Au sein de cette direction, et en transversalité avec les autres directions de la CNIL, le service des questions sociales et RH accompagne les organismes publics et privés pour les problématiques relatives aux données personnelles utilisées par les ressources humaines (gestion RH, recrutement, surveillance des salariés, etc.), quels que soient leur secteur d’activité et leur taille (grands groupes, start-ups, fédérations, etc.). Le service accompagne également tous les acteurs de l’action sociale au sens large (services à la personne, aide sociale, EHPAD, activités économiques liées au vieillissement, etc.) et ceux du sport. Il contribue aux réflexions de la CNIL sur les nouvelles activités de traitement et les nouveaux usages des technologies dans ces secteurs.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique, technique et le cas échéant, socio-économique les demandes présentées par les responsables de traitement (analyses d’impact, demandes d’avis ou de conseil, codes de conduite…) ;
  • Rédiger des projets de délibération et de rapport présentés au collège de la CNIL ;
  • Renseigner et conseiller les responsables de traitement et les sous-traitants (réunions, courriers et téléphone) ;
  • Assurer une veille sur tout sujet pouvant toucher le service (intelligence artificielle, big data, recrutement prédictif…) ;
  • Contribuer à l’élaboration d’un programme de travail du service (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, rédaction de supports de communication, interventions publiques de sensibilisation à la loi...) ;
  • Développer un réseau de contacts dans son secteur d’activité ;
  • Proposer et participer à des missions de contrôle d’organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
  • Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit privé ou public ;
  • Connaissance de la loi et des textes européens, ainsi que des enjeux Informatiques et Libertés ;
  • Expérience juridique significative dans le domaine de la protection des données personnelles et/ou expertise juridique dans l’un des domaines d’activités du service (ressources humaines, action sociale ou sport) ;
  • Une expérience en animation de groupe projet et de la concertation multi-acteurs est un plus ;
  • Bon niveau d’anglais souhaitable ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Réactivité, vitesse d’exécution, rigueur ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation, de l’adaptation et des relations humaines ;
  • Sens de l’organisation, autonomie et esprit d’initiative ;
  • Capacité à rendre compte ;
  • Bonne gestion du stress.

 

Statut et candidature

CDI (agent contractuel de l’Etat) après une période d’un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JSQS à rh@cnil.fr (les entretiens de recrutement commenceront courant septembre 2018).

Date limite de candidature : 
Vendredi, 30 novembre, 2018

Type de contrat