Juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) juriste pour le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales. Au sein d'une équipe de neuf collaborateurs, ce(tte) juriste aura pour mission d'accompagner les organismes publics et privés notamment dans les secteurs de la police, de la justice et des collectivités territoriales, dans la mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel. 

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 11 juillet, 2018

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, délégués à la protection des données, BCR, labels/certification) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la  conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines, le service des affaires économiques.

Au sein de cette direction, le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales est en charge de l’accompagnement des organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des collectivités territoriales, des finances publiques, de l’éducation nationale, des données publiques, etc. Il concourt à l’élaboration de la doctrine de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l’examen de la séance plénière.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique et, le cas échéant, socio-économique et technique, les demandes d’avis présentées par les responsables de traitement ;
  • Rédiger des projets de délibération, de rapport et de communication présentés au collège de la CNIL ;
  • Contribuer à la rédaction de recommandations et d’avis relatifs à la protection des données personnelles de portée nationale ou européenne ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles (réunion, courrier et téléphone) ;
  • Assurer une veille juridique, économique et technique ;
  • Participer à l’élaboration d’un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL, notamment dans la perspective de la mise en œuvre du paquet européen en matière de protection des données) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, rédaction de supports de communication, interventions publiques de sensibilisation à la loi, etc.) ;
  • Développer un réseau de contacts dans son secteur d’activité ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
  • Participer à la tenue des tableaux de bord nécessaires au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit (public/administratif, collectivités territoriales, pénal, ou NTIC) ;
  • Connaissance de la loi et des textes européens, ainsi que des enjeux Informatiques et Libertés ;
  • Une expérience préalable dans une administration de l’Etat ou au sein d’une collectivité ou d’une juridiction, en tant que fonctionnaire, contractuel ou assistant de justice, serait appréciée ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • Bon niveau d’anglais souhaitable ;
  • Vitesse d’exécution et capacité à instruire dans des délais contraints ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation, de l’adaptation et des relations humaines ;
  • Sens de l’organisation et des responsabilités ;
  • Réactivité, rigueur, autonomie et esprit d’initiative ;
  • Capacité de reporting ;
  • Bonne gestion du stress.

 

Statut et candidature :

CDI (agent contractuel de l’Etat) après une période d’un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JRCT à rh@cnil.fr. Les entretiens de recrutement commenceront courant septembre 2018.

Date limite de candidature : 
Dimanche, 5 août, 2018

Type de contrat