Juriste au service des affaires économiques (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service des affaires économiques. Au sein d’une équipe de 10 collaborateurs, ce(tte) Juriste aura, notamment, pour mission d’accompagner et de conseiller les acteurs privés (banque, assurances, transport, énergie, commerce, etc.), dans l’application des principes de protection des données personnelles.

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 23 octobre, 2018

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, délégués à la protection des données, BCR, labels/certification) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la  conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.

Au sein de cette direction, le service des affaires économiques (SAE) accompagne les acteurs privés (banque, assurances, transport, énergie, commerce / marketing, opérateurs de télécommunication, fournisseurs de solutions technologiques, start-ups, etc.), dans l’application des principes de protection des données personnelles. En prise directe avec le monde économique (sociétés, régulateurs sectoriels, associations et fédérations sectorielles), le SAE élabore des cadres de référence à destination des professionnels dans un contexte technologique en constante évolution. Ses juristes concourent à l’élaboration de la doctrine de l’institution et à porter ses messages en France et à l’international, notamment sur des sujets novateurs (blockchain, biométrie, réseaux sociaux, fintech, intelligence artificielle et algorithmes, cookies, etc.). Le SAE contribue également à l’élaboration des avis et décisions du Comité européen de la protection des données (CEPD), ou d’autres organisations européennes ou internationales impliquées dans la protection des données personnelles.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des missions suivantes :

  • analyser d’un point de vue juridique, et le cas échéant, socio-économique et technique, les demandes d’avis, de conseil et d’accompagnement des professionnels du secteur privé ;
  • assurer une veille juridique, économique et technique, en transversalité avec les autres services de la CNIL ;
  • comprendre d’un point de vue technique et pratique les sujets traités, notamment par des échanges réguliers et une collaboration étroite avec le service de l’expertise technologique de la CNIL ;
  • élaborer et proposer un programme de travail pour ses secteurs d’activité (détection des thématiques et enjeux nécessitant un positionnement de la part de la CNIL, mise en perspective avec le RGPD et avec la position du CEPD) ;
  • piloter, en accord avec le chef de service, ce programme de travail en étant identifié comme interlocuteur privilégié par les acteurs privés et institutions, sur les sujets qui lui sont confiés ;
  • développer, organiser et gérer un réseau de contacts dans ses secteurs d’activité en France et à l’international ;
  • rédiger des projets de délibération, de rapport et de normes d’encadrement présentés au collège des Commissaires de la CNIL ;
  • sensibiliser, convaincre et communiquer sur les principes et bonnes pratiques de protection des données (rédaction de supports de communication, interventions publiques, participation à des groupes de travail, réponses aux journalistes, etc.) et représenter la CNIL en France et à l’international ;
  • contribuer à la rédaction de recommandations et d’avis relatifs à la protection des données personnelles de portée nationale ou européenne, notamment en collaboration avec d’autres autorités, dans le cadre des travaux menés par le CEPD ;
  • proposer et participer à des missions de contrôle dans des entreprises relevant de son secteur d’activité ;
  • contribuer à la cohérence de la doctrine de la CNIL en collaborant avec les différents services internes et apporter à ces derniers une expertise, notamment en soutien de dossiers complexes ;
  • participer à la tenue des tableaux de bord nécessaires au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure (Master 2) en droit, notamment du numérique/NTIC ;
  • expérience de deux ans minimum en tant que juriste ou avocat NTIC ;
  • bonne connaissance de la loi « informatique et libertés », du règlement général de la protection des données et de la réglementation e-Privacy ;
  • curiosité et forte appétence pour les nouvelles technologies et leurs enjeux économiques ;
  • excellentes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • réactivité, vitesse d’exécution, rigueur ;
  • force de proposition, dynamisme et créativité dans la recherche de solutions ;
  • aptitude à la communication et à la prise de parole devant un large public ;
  • sens du travail en équipe, de la négociation et de l’adaptation ;
  • sens des responsabilités, autonomie et esprit d’initiative ;
  • anglais professionnel à l’oral et à l’écrit ;
  • capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature :

CDI (agent contractuel de l’Etat) après une période d’un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JSAE à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 16 novembre, 2018

Type de contrat