Juriste au service de la santé (H/F)


La direction de l’accompagnement juridique (DAC) recrute un(e) juriste pour le service de la santé pour une durée de 4 mois, dans le cadre d’un CDD de remplacement à pourvoir début janvier 2023. Au sein d'une équipe de onze collaborateurs, ce(tte) juriste aura notamment pour mission principale de participer à l’instruction des demandes d’autorisation présentées par les responsables de traitement dans le domaine de la santé.

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 17 novembre, 2022

La direction de l’accompagnement juridique (DAC) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. La DAC est composée de six services réunissant plus d’une cinquantaine de personnes. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat et le service des affaires économiques. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des outils de la conformité et le service des délégués et de l’accompagnement.

Le service de la santé est chargé pour l’ensemble des activités concernées (santé, assurance maladie, recherche médicale, évaluation du système de soins, etc.), de piloter la mise en conformité des responsables de traitements dont il est l’interlocuteur privilégié. Il joue un rôle important de conseil des pouvoirs publics (réponses aux demandes de conseil, demandes d’avis, etc.) et concourt à l’élaboration de la doctrine de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l’examen de la séance plénière. Il est également en charge de l’instruction des demandes d’autorisation adressées à la CNIL en matière de traitements de données de santé et de l’élaboration de référentiels pour les acteurs du secteur.

Ce service recrute un(e) Juriste, dans le cadre d’un CDD de 4 mois pour remplacement d’un agent momentanément absent à pourvoir début janvier 2023. Ce(tte) Juriste aura pour mission principale de participer à l’instruction des demandes d’autorisation présentées par les responsables de traitement dans le domaine de la santé.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de son adjointe, en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique les demandes d’autorisation présentées par les responsables de traitement ;
  • Instruire les dossiers de demande d’avis portant sur des projets de textes en lien avec le secteur ;
  • Participer à l’élaboration de référentiels ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement (réunions, courriers et téléphone) ;
  • Assurer une veille juridique ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet et rédaction de supports de communication) ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
  • Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • M2 en droit de la santé ;
  • Une première expérience en tant que Juriste dans le domaine de la santé bienvenue, idéalement sur des questions numériques ;
  • Bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
  • Connaissance des acteurs du secteur de la santé ;
  • Bonnes qualités d’expression écrite ; 
  • Capacité d’organisation et de respect des délais ;
  • Capacité pédagogique et capacité à partager les informations ;
  • Bon relationnel ;
  • Réactivité, vitesse d’exécution, rigueur ;
  • Sens du travail en équipe.

 

Statut et candidature :

CDD (agent contractuel de l’Etat) de 4 mois à pourvoir début janvier 2023 Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CJST à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 9 décembre, 2022

Type de contrat

Contrat