Juriste au service de la santé (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service de la santé pour une durée de 6 mois, dans le cadre d’un CDD pour remplacement d'un agent momentanément absent à pourvoir courant septembre 2021. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) Juriste aura pour mission principale de participer à l’instruction des demandes d’autorisation présentées par les responsables de traitement dans le domaine de la santé.

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 21 juillet, 2021

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.

Le service de la santé est chargé pour l’ensemble des activités concernées (santé, assurance maladie, recherche médicale, évaluation du système de soins, etc.), de piloter la mise en conformité des responsables de traitements dont il est l’interlocuteur privilégié. Il joue un rôle important de conseil des pouvoirs publics (réponses aux demandes de conseil, demandes d’avis, etc.) et concourt à l’élaboration de la doctrine de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l’examen de la séance plénière.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de son adjointe, en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique les demandes d’autorisation présentées par les responsables de traitement ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement (réunions, courrier et téléphone) ;
  • Assurer une veille juridique ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet et rédaction de supports de communication) ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
  • Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Formation supérieure en droit de la santé ;
  • Une première expérience en tant que Juriste dans le domaine de la santé bienvenue, idéalement sur des questions numériques ;
  • Bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
  • Connaissance des acteurs du secteur de la santé ;
  • Bonnes qualités d’expression écrite ; 
  • Capacité d’organisation et de respect des délais ;
  • Capacité pédagogique et capacité à partager les informations ;
  • Bon relationnel ;
  • Réactivité, vitesse d’exécution, rigueur ;
  • Sens du travail en équipe.

 

Statut et candidature :

CDD (agent contractuel de l’Etat) de 6 mois, à pourvoir courant septembre 2021. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CJST à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 20 août, 2021

Type de contrat