Juriste au service de la santé (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) juriste pour le service de la santé. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) juriste aura notamment pour mission d'accompagner les acteurs du domaine de la santé dans la mise en conformité de leurs traitements de données et de contribuer à la doctrine de la Commission.

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 17 juin, 2020

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, délégués à la protection des données, BCR, labels/certification) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la  conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines, le service des affaires économiques.

Au sein de cette direction, le service de la santé est chargé de piloter la mise en conformité des responsables de traitements dans les secteurs de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale, notamment par le recours à de nouveaux outils de régulation.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique et le cas échéant, socio-économique, les demandes d’autorisation ou d’avis présentées par les responsables de traitement ;
  • Rédiger des projets de délibération et de rapport présentés au collège des Commissaires de la CNIL ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles (réunions, courrier et téléphone) ;
  • Assurer une veille juridique, scientifique, économique et technique ;
  • Participer à l’élaboration d’un programme de travail pour le secteur de la santé (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, rédaction de supports de communication, interventions publiques de sensibilisation à la loi, etc.) ;
  • Développer un réseau de contacts dans son secteur d’activité ;
  • Proposer et participer à des missions de contrôle d’organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
  • Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Formation juridique supérieure, idéalement en droit de la santé ;
  • 3 ans d’expérience minimum en qualité de juriste en droit de la santé ;
  • Une connaissance des acteurs du secteur de la santé est vivement souhaitée ;
  • Bonne connaissance du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles ;
  • Excellentes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • Anglais professionnel à l’oral et à l’écrit ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Réactivité, vitesse d’exécution, rigueur ;
  • Force de proposition, dynamisme et créativité dans la recherche de solutions ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation et de l’adaptation ;
  • Autonomie, esprit d’initiative ;
  • Capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JSAN à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Mercredi, 8 juillet, 2020

Type de contrat