Juriste au service de la santé (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service de la santé. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission d'accompagner les organismes des secteurs de la santé, de l'assurance maladie et de la recherche médicale, dans leur démarche de mise en conformité de leurs traitements de données personnelles.

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 6 février, 2018

La direction de la conformité (DIRCO) a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs en devenant leur interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, et de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, CIL, BCR, labels) pour assurer la mise en conformité effective des traitements. Elle est composée de quatre services sectoriels correspondant aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service du secteur régalien et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et ressources humaines et le service du secteur économique. La direction comprend également le service des correspondants informatique et libertés, ainsi que trois pôles, « formalités préalables », « labels » et « Transferts/BCR ».

 

Au sein de cette direction, le service de la santé est chargé de piloter la mise en conformité des responsables de traitements dans les secteurs de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale, notamment par le recours à de nouveaux outils de régulation.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique et le cas échéant, socio-économique et technique les demandes d’autorisation ou d’avis présentées par les responsables de traitement ;
  • Rédiger des projets de délibération et de rapport présentés au collège des Commissaires de la CNIL ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles (réunions, courrier et téléphone) ;
  • Assurer une veille juridique, économique et technique ;
  • Participer à l’élaboration d’un programme de travail pour le secteur de la santé (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, rédaction de supports de communication, interventions publiques de sensibilisation à la loi, etc.) ;
  • Développer un réseau de contacts dans son secteur d’activité ;
  • Proposer et participer à des missions de contrôle d’organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
  • Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Formation juridique de niveau bac + 4 à bac +5, idéalement en droit de la santé ;
  • 3 ans d’expérience minimum en qualité de juriste en droit de la santé. Une expérience en administration (secteur sanitaire) est un plus ;
  • Une connaissance des acteurs du secteur de la santé est vivement souhaitée ;
  • Connaissance du règlement général sur la protection des données, de la loi et des enjeux « informatique et libertés » ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • Réactivité, vitesse d’exécution, rigueur ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation et de l’adaptation ;
  • Autonomie, esprit d’initiative ;
  • Capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature

CDI (agent contractuel de l’Etat) après une période d’un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JSAN à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Dimanche, 4 mars, 2018

Type de contrat