Directeur(rice) adjoint(e) de la direction de la protection des droits et des sanctions (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) directeur(rice) adjoint(e). Au sein d'une direction d'environ quatre-vingt agents et sous la responsabilité de la directrice de la DPDS, ce(tte) directeur(rice) adjoint(e) aura pour mission principale de seconder la directrice dans ses fonctions de direction, de coordination de l'activité des services et de validation des documents produits.

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 3 novembre, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolues à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. A ce titre, elle instruit autour de 9 000 des 14 000 plaintes reçues chaque année par la CNIL. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes, de deux services des contrôles et du service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de quatre-vingt agents, principalement des juristes, des assistant(e)s et des auditeurs(trices) des systèmes d’information.

Sous la responsabilité de la directrice de la DPDS, le/la Directeur(rice) adjoint(e) aura pour mission principale de seconder la directrice dans ses fonctions de direction, de coordination de l’activité des services et de validation des documents produits. Il/elle participera au pilotage opérationnel des objectifs stratégiques fixés par la Présidente sur les sujets en lien avec la DPDS. Il/elle participera au suivi de la coopération européenne et aux actions de communication de l’institution.

 

Activités principales :

  • contribuer activement à mettre en place une politique cohérente de contrôle a posteriori de la CNIL par une gestion équilibrée des plaintes, des contrôles et des sanctions ; veiller à une transversalité entre les services sur des sujets de fond ;
  • organiser les « séances d’aiguillage » et participer à l’orientation des dossiers de plaintes et de contrôles (clôtures, mesures correctrices, etc.) ;
  • participer à la transversalité avec les autres directions afin de garantir la fluidité de la circulation de l’information et la cohérence de l’analyse des questions soulevées (notamment, via le « club conseil » ou toute autre réunion) ;
  • participer à la gestion du personnel relevant de la direction (gestion des congés, recrutement, évaluation, suivi de l’activité des chefs de service et des agents directement rattachés à la direction), suivre la mise en œuvre du plan de formation des personnels de la direction et suppléer la directrice dans ses missions en son absence ;
  • valider la production des services (notes, courriers, projets de décisions, etc.) résultant des activités relevant directement de sa sphère de compétence, en application de la note de répartition des missions entre lui/elle et la directrice ;
  • contribuer au suivi de la coopération européenne (réunions d’arbitrage sur des dossiers, suivi de taskforce, participation au CEPD, etc.) ;
  • participer à la définition des besoins et au développement d’outils afin d’améliorer la qualité du service public rendu (téléservice, outils métiers etc.) ;
  • assurer des fonctions de représentation à l’extérieur y compris à un niveau international (réponses à la presse, manifestations, colloques, groupes de travail) ;
  • assister au COMEX et le cas échéant à toute réunion en lien avec les activités de la direction (formation restreinte, formation plénière, COSI, COSAC, etc.) ;
  • contribuer à l’élaboration et au suivi des « partenariats » en lien avec les sujets suivis par la direction (Défenseur des droits, Signal Spam, associations de consommateurs, « veilleurs » informatiques, etc.).

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure en droit (master 2 minimum – des connaissances en contentieux administratif ou en procédure pénale seraient appréciées) ;
  • expérience professionnelle de 5 ans minimum sur une fonction d’encadrement dans le domaine juridique, idéalement au sein d’une administration publique ;
  • maîtrise de la législation relative à la protection des données ;
  • connaissance du contexte et des acteurs politiques, administratifs, institutionnels, socio-économiques ;
  • maîtrise parfaite de la rédaction, de la synthèse et de la présentation orale, y compris en langue anglaise ;
  • forte aptitude à l’encadrement (capacité à hiérarchiser, à animer, à déléguer, à contrôler, à susciter l’adhésion) ;
  • réactivité et disponibilité ;
  • rigueur et sens de l’organisation ;
  • forte aptitude à mesurer et comprendre les enjeux ;
  • capacité d’initiative et force de proposition ;
  • sens de la négociation et de l’adaptation.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence DAPD à rh@cnil.fr

 

Date limite de candidature : 
Vendredi, 17 décembre, 2021

Type de contrat