Conseiller(ère) juridique auprès de la Présidente et des Secrétaires généraux (H/F)


Le secrétariat général recrute un(e) Conseiller(ère) juridique auprès de la Présidente et des Secrétaires généraux. Ce(tte) Conseiller(ère) juridique aura pour mission d’apporter une expertise juridique de haut niveau, notamment sur le fonctionnement interne de l’institution, sur des points de doctrine transversaux ou sur des aspects de procédure nationale ou européenne.

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 27 juillet, 2021

Le Secrétariat général de la CNIL a pour mission de coordonner l’action des services de la commission, selon les instructions du Président de la CNIL, et d’organiser le fonctionnement du collège de la commission et de la formation restreinte. Il encadre les activités des cinq directions de la CNIL, la direction de la conformité, la direction de la protection des droits et des sanctions, la direction des technologies et de l’innovation, la direction des relations avec les publics et la recherche et la direction administrative et financière. Lui sont par ailleurs directement rattachés le service des affaires européennes et internationales, le service de la communication externe et interne, la Qualité, performance, risques et le conseil juridique et relations institutionnelles.

Au sein du secrétariat général est exercée une mission de conseil juridique auprès de la Présidente et des Secrétaires généraux. Le/la Conseiller(ère) juridique a ainsi pour mission d’apporter une expertise juridique de haut niveau, sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence directe ou exclusive des directions de la CNIL, notamment sur le fonctionnement interne de l’institution, sur des points de doctrine transversaux ou sur des aspects de procédure nationale ou européenne.

 

Activités principales :

Sous l’autorité de la Présidente, du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Suivre les aspects juridiques liés au fonctionnement général de la Commission : délégations, mandats des commissaires, publication de ses décisions, règlement intérieur, etc. ;
  • Coordonner les travaux internes liés à l’adaptation du droit national aux pratiques et besoins de l’institution (modifications législatives et réglementaires) ;
  • Coordonner le chantier de la gestion de la connaissance en lien avec le service de l’information et de la documentation et en particulier assurer l’alimentation et la mise à jour de la base de « résumés doctrinaux » ;
  • Suivre et participer à la coordination interne des principaux travaux européens, au sein du CEPD (Comité Européen à la Protection des Données) et dans le cadre des relations avec les autorités homologues ;
  • Contribuer à l’élaboration des procédures et outils internes nécessaires à la mise en œuvre du cadre juridique ;
  • Fournir des analyses juridiques en réponse aux demandes de la Présidente et des Secrétaires généraux ;
  • Répondre aux sollicitations de la Présidente et des Secrétaires généraux concernant des projets stratégiques, urgents ou transversaux au sein de l’institution, et apporter un soutien sur certains dossiers à leur demande ;
  • Rédiger des contributions, interventions, éléments de langage ou autres documents pour la Présidente ou les Secrétaires généraux.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit, si possible avec une spécialisation en droit du numérique ; double formation (sciences po, management des administrations publiques…) appréciée ;
  • Expérience minimale de 5 années en tant que juriste, idéalement dans une administration ;
  • Maîtrise de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
  • Maîtrise de l’anglais ;
  • Connaissance des méthodes de conduite de projet ;
  • Qualités de synthèse, de rédaction et de présentation orale ;
  • Capacité d’initiative et de proposition ;
  • Sens de l’organisation ;
  • Sens de la négociation et de l’adaptation ;
  • Capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en contrat cabinet. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CJPS à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Jeudi, 30 septembre, 2021