Chargé(e) du développement des outils au service des outils de la conformité (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Chargé(e) du développement des outils pour le service des outils de la conformité. Au sein d'une équipe de cinq collaborateurs, ce(tte) Chargé(e) du développement des outils aura pour mission de développer, mettre en place et promouvoir les nouveaux outils de conformité prévus par le règlement européen, notamment les mécanismes de certification.

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 4 juillet, 2018

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de traitements de données. A ce titre, elle a pour missions de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité et d’en être l’interlocuteur privilégié, d’identifier les aspects stratégiques de leurs évolutions en termes informatique et libertés, de mobiliser et d’étendre la gamme diversifiée d’outils existants (pack de conformité, délégués à la protection des données, BCR, labels/certification) pour assurer la mise en conformité effective des traitements.

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la  conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines, le service des affaires économiques.

Le service des outils de la conformité (SOE) regroupe les nouveaux outils de conformité prévus par le règlement européen et pilote leur déploiement cohérent et coordonné. Il assure le traitement des dossiers BCR et participe à la mise en place des mécanismes de certification. Il sert de fonction support pour  l’analyse des codes de conduite et des études d’impact (PIA) effectuée par les services sectoriels. Il fournit une vision consolidée de ces outils au niveau de la direction par la production de statistiques et contenu de la doctrine au travers  des retours d’expérience. Il participe à la coordination avec les autres autorités de protection des données européennes et contribue à la promotion de ces outils auprès des acteurs  publics et privés.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Traiter les dossiers relatifs à la certification en étroite collaboration avec le service de l’expertise technologique et en lien avec les services sectoriels concernés :
    • proposer, rédiger et analyser des référentiels de certification et/ou d’agrément selon une démarche proactive et notamment en fonction des évolutions normatives ;
    • assurer la coordination des travaux d’accréditation dans le cadre de la convention de partenariat avec le COFRAC ;
    • participer à l’accompagnement des organismes intervenant dans le processus de certification.

 

  • Contribuer à l’élaboration des codes de conduite et à l’instruction des PIA par les services sectoriels afin de veiller à la diffusion des bonnes pratiques et d’assurer la cohérence méthodologique des productions des différents services.

 

  • Assurer un suivi et un reporting des activités :
    • alimenter les tableaux de suivi et de statistiques relatifs aux outils de conformité et aux dossiers reçus ;
    • assurer une information circonstanciée des activités au Chef de service.

 

  • Accompagner le déploiement des outils de conformité :
    • produire des supports de communication externes et internes ;
    • participer à des évènements ou toute action permettant la présentation et la valorisation des outils ;
    • répondre aux demandes de conseils (écrites ou téléphoniques) reçues par le SOE et relatives aux outils ;
    • participer au contrôle de la mise en œuvre et du respect des outils de conformité par les organismes concernés ;
    • proposer et élaborer des outils méthodologiques destinés à faciliter l’instruction et la transversalité des dossiers relatifs aux outils ;
    • effectuer une veille régulière sur ces sujets et alimenter la base de connaissance relative aux outils ;
    • former les services internes sur les principes fondamentaux de ces outils.

       

  • Coordonner les outils de conformité avec le règlement européen en collaboration avec le  service des affaires européennes et internationales :
    • développer et promouvoir le recours à la certification comme outil de transfert ;
    • participer à la promotion des BCR et des codes de conduite comme outils de transfert en relation avec les autres membres du service chargés de ces sujets ;
    • participer à des actions de coopération européenne et internationale ;
    • participer aux groupes de travail européens ou internationaux travaillant sur l’encadrement des transferts, les codes de conduite et la certification ;
    • contribuer à la remontée au niveau européen des positions prises par l’institution.

       

Compétences et qualités requises :

  • expérience réussie dans le secteur de la certification ;
  • maîtrise de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données ;
  • maîtrise de la rédaction, de la synthèse et de la présentation orale ;
  • savoir rendre compte à sa hiérarchie ;
  • très bonne maîtrise de la langue anglaise ;
  • capacité à piloter un projet selon une logique transversale ;
  • capacité à anticiper et à s’adapter.

     

Statut et candidature

CDI (agent contractuel de l’Etat) après une période d’un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CDOU à rh@cnil.fr (les entretiens de recrutement commenceront courant septembre 2018).

Date limite de candidature : 
Vendredi, 3 août, 2018

Type de contrat