Modèles de mentions


Adaptez votre mention à vos besoins

La mention :


Données personnelles

Un dispositif [biometrique] destiné [finalites_du_traitement] a été mis en place par [responsable_de_traitement]

Seules les personnes habilitées [destinataires_des_donnees] auront accès à vos données biométriques.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant qui seront conservées [duree_de_conservation]

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :

[service_charge_du_droit_dacces]
 

Mention - biomètrie


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Type de dispositif

Informations concernant les durées de conservation maximum

S'il s'agit d'un dispositif de contrôle d'accès biométrique :

  • Le gabarit biométrique ne peut être conservé que le temps de l’habilitation de la personne concernée et doit être supprimé à son départ.
  • Les catégories de données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et à la gestion du parking peuvent, au maximum, être conservées cinq ans après le départ de la personne disposant d’une habilitation d’accès de longue durée, et 3 mois après le départ des personnes disposant d’une habilitation d’accès ponctuelle.
  • Les éléments relatifs aux déplacements des personnes ne doivent pas être conservés plus de 3 mois.

Pour les autres dispositifs :

  • Eléments d'identification : 5 ans après le départ du salarié.
  • Eléments relatifs aux déplacements des personnes : 3 mois.
  • Traitement ayant pour finalité le contrôle du temps de travail : 5 ans.
  • Données relatives aux motifs d'absence : 5 ans (sauf dispositions législatives contraires).
  • Données relatives au paiement des repas : 3 mois pour les données monétiques et 5 ans en cas de paiement par retenue sur salaire.

Les informations de ce formulaire sont facultatives. Elles sont destinées à faciliter vos obligations d'information au regard de la Informatique et Libertés. La CNIL ne conserve aucune des informations saisies.