Modèles de mentions


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La mention :


L’information des personnes

[responsable_de_traitement]

Nous vous informons que nous avons installé, dans les véhicules, un système permettant de les localiser en temps réel.

Ce nouveau service va nous servir à :

[finalites_du_traitement]

Nous aurons connaissance de l’itinéraire que vous suivez ainsi que des arrêts que vous effectuez.

Les données relatives à vos déplacements sont conservées au maximum [temps_de_concervation]. Au-delà, toutes les données sont rendues anonymes et ont pour seul objet la réalisation de statistiques.

Seuls les services suivants sont destinataires de ces informations : [destinataires_des_donnees]

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

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