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Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les destinataires suivants :

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Ces destinataires auront communication des données suivantes :

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La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à :

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Garanties du tranfert en matière de protection des données personnelles

Veuillez saisir le uméro de l'autorisation de transfert délivrée par la CNIL

Numéro de la décision de la commission européenne

Précisez de quelle exception le transfert relève :

  • Le transfert est nécessaire à la sauvegarde de la vie de cette personne ;
  • Le transfert est nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt public ;
  • Le transfert est nécessaire au respect d’obligations permettant d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Le transfert est nécessaire à la consultation, dans des conditions régulières, d’un registre public qui, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est destiné à l’information du public et est ouvert à la consultation de celui-ci ou de toute personne justifiant d’un intérêt légitime ;
  • Le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et l’intéressé, ou de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celui-ci ;
  • Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure, dans l’intérêt de la personne concernée, entre le responsable du traitement et un tiers.

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