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La mention :


Informatique et libertés

Ce laboratoire d’analyses médicales dispose d’un système informatique, réservé à l’usage de son personnel habilité, pour lui permettre de gérer plus facilement la facturation des actes pratiqués ainsi que l’édition des résultats d’analyses.

Les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation ne sont transmis qu’aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d’assurance maladie complémentaire.

Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au directeur de ce laboratoire (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1994, les résultats d’analyses ne peuvent être transmis qu’au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.