Les courriers pour agir


Personnalisez le modèle

Voici le contenu qui figurera dans ce courrier :


ref : [numero-de-compte]

Madame, Monsieur

Conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous demande de noter que je m’oppose à ce que mes coordonnées, figurant dans vos fichiers, soient utilisées à des fins de prospection.

Je m'oppose également à ce que les données me concernant soient mises à disposition d’organismes extérieurs à des fins de prospection commerciale.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande (article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Courrier - Expéditeur & Destinataire & champ ref


Remplissez les champs du formulaire pour personnaliser votre courrier


Informations à compléter
Destinataire
Expéditeur

Les informations de ce formulaire sont facultatives. Elles sont destinées à faciliter l'exercice des droits informatique et libertés. La CNIL ne conserve aucune des informations personnelles saisies.