Les courriers pour agir


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Voici le contenu qui figurera dans ce courrier :


Réf. : [numero-de-compte]

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous prie de [objet_de_la_demande​]

Vous voudrez bien m’adresser copie de l’enregistrement ainsi modifié.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Courrier - rectification


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Destinataire
Expéditeur

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