Lutte contre le spam : une évolution pour plus d’efficacité

06 juillet 2017

Pour agir plus efficacement contre le spam, la CNIL change ses méthodes d’instruction et renforce sa collaboration avec l’association Signal spam, en passant d’un traitement au cas par cas à un traitement collectif.

Une collaboration plus étroite avec Signal spam

Le Spam est un fléau, qui représenterait selon Signal spam environ 90% du trafic e-mail. Constatant que malgré sa mobilisation au quotidien, les plaintes concernant des messages publicitaires non sollicités ne cessent d’augmenter (10% des plaintes en 2014, 12% des plaintes en 2015, 22% des plaintes en 2016), la CNIL a décidé de changer de mode d’intervention.

Pour lutter plus activement contre le spam, la CNIL passe d’une instruction individuelle des plaintes, qui a montré ses limites,  à un traitement collectif fondé sur une collaboration renforcée avec l’association Signal spam. La centralisation plus systématique des signalements auprès de la plateforme Signal spam permettra en effet à la CNIL de disposer d’une vision globale du phénomène, et donc de conduire des investigations et une politique répressive plus efficaces.

Pour rappel, Signal spam recueille depuis 2005 les signalements des internautes (spams reçus sur leur messagerie) puis les transmet à différents acteurs de la lutte contre le spam (partenaires : autorités publiques, acteurs de l’économie numérique, professionnels de l'internet) en fonction de leurs missions et de leurs compétences.

En vous inscrivant sur la plateforme de Signal spam pour signaler vos spams, vous nous aidez à identifier les principaux organismes à l’origine de ces spams et à agir en priorité sur les signalements les plus fréquents. Sur la base de vos signalements, la CNIL pourra mener des actions de contrôles et des actions répressives ciblées.

Vous contribuez aussi directement à réduire le spam qui arrive dans votre messagerie. En effet, les signalements sont transmis aux services « abuse » des fournisseurs d’accès à internet membres de Signal spam pour qu’ils prennent les mesures utiles. En outre, quand l’expéditeur du message est un membre de Signal spam, votre signalement est traité par cet expéditeur comme une demande de désinscription et vous ne recevrez plus de sa part de nouveau message. Par ailleurs, chaque membre de Signal spam signe une charte de déontologie qui l’engage à respecter de bonnes pratiques en matière d’e-mailing (publipostage électronique).

Les services et outils de Signal spam constituent :

  • une méthode de signalement plus simple : une fois le module de signalement installé, vous signalez vos spams en un clic ;
  • un interlocuteur unique : Signal spam se charge de centraliser, analyser et rediriger les signalements vers les acteurs de la lutte contre le spam en fonction de leurs missions ;
  • une démarche citoyenne : en signalant vous réduisez le spam dans votre messagerie, et dans celle des autres.

 

A qui est transmis votre signalement à Signal SPAM ?

 

Le règlement européen améliore la lutte contre le spam

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018, offrira aux citoyens une meilleure maîtrise de leurs données personnelles. Les exigences en matière de recueil du consentement seront renforcées : l’expéditeur du message devra notamment prouver qu’il a bien recueilli le consentement des personnes. La CNIL pourra s’appuyer sur cette exigence pour sanctionner si nécessaire l’expéditeur.

Le règlement renforcera en outre la responsabilité de l’ensemble des acteurs concernés. Aujourd’hui la loi informatique et libertés s’applique essentiellement aux responsables de traitements (c’est-à-dire aux responsables des fichiers). Demain, avec le règlement européen, la responsabilité des  sous-traitants pourra elle aussi être engagée en cas de manquement.

Les sanctions encourues seront par ailleurs plus élevées. Les amendes administratives prononcées par la CNIL pourront atteindre, selon la catégorie de l’infraction, 10 ou 20 millions d’euros, ou, dans le cas d’une entreprise, 2% à 4% du  chiffre d'affaires annuel mondial.

Qu'est-ce qu'un SPAM et à qui le signaler ?

  1. ouvrez un compte sur le site signal spam.fr
  2. téléchargez le module 
  3. signalez en un clic.

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