Les normes et les dispenses de déclaration


Ces cadres de référence permettent aux responsables de traitement qui s’y conforment de bénéficier d’une dispense de déclaration ou de formalités allégées.

3 résultats

MR-002 Études non interventionnelles de performances concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Délibération n° 2015-256 du 16 juillet 2015 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs médicaux de diagnostic ...

MR-001 Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement

Délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de la méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales