Le nouveau Collège de la CNIL est constitué
La Présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, et l’ensemble des membres du Collège dont le mandat venait à expiration ont été désignés. Le Collège se réunira, pour la première fois, à l’occasion de la séance plénière du 14 février 2019.
Composition du collège de la CNIL
- 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs)
- 2 membres du Conseil économique, social et environnemental
- 6 représentants des hautes juridictions (2 conseillers d’État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes)
- 5 personnalités qualifiées désignées par le Président de l’Assemblée nationale (1 personnalité), le Président du Sénat (1 personnalité), décret (3 personnalités)
- Le Président de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).
Liste des membres
Madame Marie-Laure DENIS, a été nommée Présidente de la CNIL, par décret du Premier ministre.
Ont été désignés en qualité de membres du Collège :
Par décret du Premier ministre, au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
- Madame Anne DEBET
- Monsieur Christian KERT
Par la Cour de Cassation
- Madame Sophie LAMBREMON
- Monsieur Alexandre LINDEN, membre depuis 2014
Par la Cour des comptes
- Monsieur Philippe-Pierre CABOURDIN
- Madame Sylvie LEMMET-SEVERINO
Par le Conseil d’Etat
- Monsieur Bertrand du MARAIS
- Madame Christine MAUGÜE
Par décret sur proposition du président de l’Assemblée Nationale
- Madame Valérie PEUGEOT, membre de la CNIL depuis 2016
Par décret sur proposition du président du Sénat
- Monsieur François PELLEGRINI, membre de la CNIL depuis 2014
Membres dont le mandat ne venait pas à échéance
Désignés :
Par l’Assemblée nationale
- Monsieur Philippe GOSSELIN, député de la Manche, membre de la CNIL depuis 2015
- Madame Albane GAILLOT, députée du Val-de-Marne, membre de la CNIL depuis 2017
Par le Sénat
- Monsieur Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie, membre de la CNIL depuis 2014
- Madame Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille et Vilaine, membre de la CNIL depuis 2016
Par le Conseil économique et social
- Monsieur Eric PERES, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre de la CNIL depuis décembre 2010
- Madame Dominique CASTERA, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre de la CNIL depuis octobre 2010
Les membres procéderont le jeudi 21 février aux élections :
- des vice-présidents ;
- des membres de la formation restreinte ;
- de la personnalité qualifiée en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique.
