Le nouveau Collège de la CNIL est constitué

06 février 2019

La Présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, et l’ensemble des membres du Collège dont le mandat venait à expiration ont été désignés. Le Collège se réunira, pour la première fois, à l’occasion de la séance plénière du 14 février 2019.

Composition du collège de la CNIL

  • 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs)
  • 2 membres du Conseil économique, social et environnemental
  • 6 représentants des hautes juridictions (2 conseillers d’État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes)
  • 5 personnalités qualifiées désignées par le Président de l’Assemblée nationale (1 personnalité), le Président du Sénat (1 personnalité), décret (3 personnalités)
  • Le Président de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).

Liste des membres

Madame Marie-Laure DENIS, a été nommée Présidente de la CNIL, par décret du Premier ministre.

Ont été désignés en qualité de membres du Collège :

Par décret du Premier ministre, au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles

  • Madame Anne DEBET
  • Monsieur Christian KERT

Par la Cour de Cassation

  • Madame Sophie LAMBREMON
  • Monsieur Alexandre LINDEN, membre depuis 2014

Par la Cour des comptes

  • Monsieur  Philippe-Pierre CABOURDIN
  • Madame Sylvie LEMMET-SEVERINO

Par le Conseil d’Etat

  • Monsieur Bertrand du MARAIS
  • Madame Christine MAUGÜE

Par décret sur proposition du président de l’Assemblée Nationale

  • Madame Valérie PEUGEOT, membre de la CNIL depuis 2016

Par décret sur proposition du président du Sénat

  • Monsieur François PELLEGRINI, membre de la CNIL depuis 2014

Membres dont le mandat ne venait pas à échéance

Désignés :

Par l’Assemblée nationale

  • Monsieur  Philippe GOSSELIN, député de la Manche, membre de la CNIL depuis 2015
  • Madame Albane GAILLOT, députée du Val-de-Marne, membre de la CNIL depuis 2017

Par le Sénat

  • Monsieur Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie, membre de la CNIL depuis 2014
  • Madame Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille et Vilaine, membre de la CNIL depuis 2016

Par le Conseil économique et social

  • Monsieur Eric PERES, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre de la CNIL depuis décembre 2010
  • Madame Dominique CASTERA, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre de la CNIL depuis octobre 2010

Les membres procéderont le jeudi 21 février aux élections :

  • des vice-présidents ;
  • des membres de la formation restreinte ;
  • de la personnalité qualifiée en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique.

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